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LES NOTAIRES, LE CRIDON Nord-Est & LA CONSULTATION.


ISO 9001

 LES CONSULTATIONS ECRITES.

 

Les questions sont transmises au CRIDON Nord-Est exclusivement par les notaires de son ressort et lui parviennent par courrier postal, électronique ou par télécopie.

Ces questions sont ensuite traitées par nos services pour être enregistrées et attribuées aux consultants spécialistes du domaine ou des domaines sollicités. Une question d’un notaire peut faire appel à la compétence de plusieurs consultants au sein du CNE, c’est pourquoi une question peut être attribuée à plusieurs consultants, ces dossiers sont appelés des co-attributions

Les consultations écrites sont une expertise juridique. Notre engagement qualité pour cette prestation est de répondre aux consultations écrites dans des délais raisonnables à savoir 15 jours calendaires. Nos adhérents désireux d'obtenir une réponse écrite urgente peuvent demander le service « Express », un service spécial permettant la réception d’une réponse à votre problème dans un délai de deux jours ou cinq jours ouvrés. Il s’agit de notre service « EXPRESS ».

*-  consultation « EXPRESS » à 5 jours calendaires, au coût de 200 € H.T. (soit 240 € T.T.C.)
*-  consultation « super-EXPRESS » à J+2 jours ouvrés, au coût de 500 € H.T. (soit 600 € T.T.C.)

Par ailleurs, nous vous précisions que ce délai de l'EXPRESS débutera le jour même si l'accord intervient avant 12 heures ou le premier jour ouvré suivant si celui-ci intervient après 12 heures.

 

Le schéma ci-après vous décrit le cheminement d'une question écrite au sein du CRIDON Nord-Est :

 

Consultations écrites

 
 
© CRIDON Nord-Est.
» Centre de recherche d'Information et de Documentation Notariales - 9 rue de Puèbla BP. 51212 - 59013 LILLE Cedex